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Nos guides, rédigés et vérifiés par le CNFP
Recyclage SST : tous les combien, et est-ce obligatoire ?
Le certificat SST est valable 24 mois. Le recyclage (MAC SST) dure 7 heures. Ce qui se passe s'il a expiré, et où le faire en Guadeloupe.
PSC (ex-PSC1), SST ou PSE1 : quelle formation choisir ?
Trois formations de secourisme, trois usages : le citoyen, le salarié secouriste, l'équipier en poste de secours. Durée, validité et prix comparés.
Combien de sauveteurs secouristes du travail (SST) faut-il dans une entreprise ?
Il n'y a pas de ratio légal de SST. Le code du travail fixe un minimum ; vos effectifs, horaires et risques font le reste. Repères pour la Guadeloupe.
Quelles formations sécurité l'employeur doit-il à ses salariés ?
Embauche, changement de poste, secourisme, incendie, électricité, manutention : ce que le code du travail impose aux employeurs de Guadeloupe.
Formation incendie et extincteurs : est-elle obligatoire, et tous les combien ?
Extincteurs, consigne incendie, exercices tous les six mois : ce que le code du travail impose et ce que l'INRS recommande, en Guadeloupe.
Exercice d'évacuation, guide-file et serre-file : est-ce obligatoire, et tous les combien ?
Exercices tous les six mois, guide-file, serre-file, registre : ce que disent le code du travail et le règlement ERP, pour les employeurs de Guadeloupe.
Habilitation électrique H0B0 : qui est concerné, quelle validité ?
Habilitation électrique H0B0 : qui est concerné, qui la délivre, et quand la renouveler (3 ans recommandés par l'INRS). Formation en Guadeloupe, à Jarry.
Défibrillateur (DAE) : qui doit en avoir un, faut-il être formé ?
DAE : quels ERP doivent en avoir un, déclaration Géo'DAE, maintenance. Tout le monde peut s'en servir, même sans formation. Initiation en Guadeloupe.
Gestes et postures : la formation est-elle obligatoire ?
Formation gestes et postures : ce que dit le code du travail (R.4541-8), le lien avec le DUERP et pourquoi aménager le poste passe avant. Guadeloupe.
Premiers secours en santé mentale (PSSM) : de quoi s'agit-il ?
Ce qu'est la PSSM (module de 14 h, PSSM France) et ce qu'elle n'est pas. Le CNFP n'est pas accrédité : il propose sa formation santé mentale au travail.
Les 213 textes officiels que consulte CNFP IARecopiés depuis les sites officiels et vérifiés par le CNFP. CNFP IA ne répond qu'à partir de ces textes et de nos guides.
Obligations générales et document unique
- Art. L. 4121-1 — Obligation de sécurité de l'employeur
- Art. L. 4121-2 — Les neuf principes généraux de prévention
- Art. L. 4121-3 — Évaluation des risques par l'employeur
- Art. L. 4121-3-1 — Document unique (DUERP) : contenu, programme de prévention, conservation
- Art. R. 4121-1 — Transcription de l'évaluation des risques dans le document unique
- Art. R. 4121-2 — Mise à jour du document unique
- Art. R. 4121-4 — Conservation et mise à disposition du document unique
- Art. R. 4741-1 — Sanction : absence ou défaut de mise à jour du document unique
- Art. L. 4131-1 — Droit d'alerte et de retrait du travailleur
- Art. R. 4323-91 — Équipements de protection individuelle appropriés
- Art. L. 4644-1 — Salarié compétent désigné par l'employeur pour la prévention des risques professionnels
- INRS, aide-mémoire juridique TJ 29 « Evaluation des risques professionnels et document unique », mai 2026 — Evaluation des risques professionnels et document unique
- INRS, brochure ED 840 « Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI », juin 2025 — Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI
- INRS, outil en ligne « Outil d'évaluation des risques professionnels - Tous secteurs », février 2024 — Outil d'évaluation des risques professionnels - Tous secteurs
- INRS, brochure ED 6481 « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention », mars 2026 — Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention
- INRS, brochure ED 902 « Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention », août 2015 — Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention
- INRS, dépliant ED 6179 « Cinq leviers pour organiser la prévention dans l'entreprise », décembre 2019 — Cinq leviers pour organiser la prévention dans l'entreprise
- INRS, brochure ED 6141 « Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ? », septembre 2015 — Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ?
- INRS, brochure ED 6110 « Prévention des risques de chutes de hauteur », décembre 2019 — Prévention des risques de chutes de hauteur
- INRS, fiche ED 6451 « Sécuriser les interventions de faible hauteur. Risques de chutes », novembre 2021 — Sécuriser les interventions de faible hauteur. Risques de chutes
- INRS, brochure ED 6077 « Les équipements de protection individuelle (EPI). Règles d'utilisation », octobre 2013 — Les équipements de protection individuelle (EPI). Règles d'utilisation
- INRS, brochure ED 6106 « Les appareils de protection respiratoire. Choix et utilisation », avril 2020 — Les appareils de protection respiratoire. Choix et utilisation
- INRS, aide-mémoire juridique TJ 23 « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail », janvier 2024 — Prévention du risque chimique sur les lieux de travail
- INRS, brochure ED 6541 « Le risque chimique », septembre 2026 — Le risque chimique
- INRS, brochure ED 6150 « Travailler avec des produits chimiques. Pensez prévention des risques ! », janvier 2020 — Travailler avec des produits chimiques. Pensez prévention des risques !
- INRS, dépliant ED 4406 « Produits chimiques. Apprenez à décrypter les pictogrammes de danger », mai 2024 — Produits chimiques. Apprenez à décrypter les pictogrammes de danger
- INRS, brochure ED 6288 « Travail isolé. Pour une démarche globale de prévention », novembre 2017 — Travail isolé. Pour une démarche globale de prévention
- INRS, article de la revue Travail & Sécurité n° 797, p. 44 « Plan de prévention : que prévoit la réglementation ? », septembre 2018 — Plan de prévention : que prévoit la réglementation ?
- INRS, brochure ED 6030 « Le permis de feu. Démarche et document support », août 2019 — Le permis de feu. Démarche et document support
- INRS, brochure ED 828 « Principales vérifications périodiques », septembre 2026 — Principales vérifications périodiques
Formation à la sécurité
- Art. L. 4141-1 — Information des travailleurs sur les risques
- Art. L. 4141-2 — Formation pratique et appropriée à la sécurité : qui en bénéficie, quand
- Art. L. 4141-4 — Financement de la formation à la sécurité
- Art. R. 4141-3 — Objet de la formation à la sécurité
- Art. R. 4141-5 — Formation adaptée au travailleur, sur le temps de travail
- Art. R. 4141-6 — Le médecin du travail associé aux actions de formation
- Art. R. 4141-11 — Formation : conditions de circulation et issues de secours
- Art. R. 4141-13 — Formation : conditions d'exécution du travail
- Art. R. 4141-17 — Formation : conduite à tenir en cas d'accident ou d'intoxication
- Art. R. 4323-104 — Information et formation à l'usage des équipements de protection individuelle
- Art. R. 4323-55 — Conduite des engins mobiles et de levage : formation adéquate
- Art. R. 4323-56 — Autorisation de conduite (CACES) délivrée par l'employeur, attestation médicale
- INRS, brochure ED 6348 « Questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) », mai 2022 — Questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)
- INRS, brochure ED 766 « Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite », juin 2019 — Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite
- INRS, brochure ED 6419 « Plates-formes élévatrices mobiles de personnel », janvier 2021 — Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
- INRS, brochure ED 6298 « La formation à la sécurité. Obligations réglementaires et recommandations », mars 2018 — La formation à la sécurité. Obligations réglementaires et recommandations
- INRS, aide-mémoire juridique TJ 21 « Santé et sécurité des intérimaires. Cadre réglementaire », octobre 2025 — Santé et sécurité des intérimaires. Cadre réglementaire
- INRS, article DO 10 « Réussir l'accueil des nouveaux embauchés et prévenir les risques », octobre 2015 — Réussir l'accueil des nouveaux embauchés et prévenir les risques
Premiers secours
- Art. R. 4224-14 — Matériel de premiers secours
- Art. R. 4224-15 — Secouriste formé dans les ateliers à travaux dangereux et sur certains chantiers
- Art. R. 4224-16 — Organisation des premiers secours avec le médecin du travail
- Art. R. 4224-23 — Signalisation du matériel de premiers secours
- INRS, document de référence du dispositif de formation Sauveteur secouriste du travail (SST), version 8, janvier 2021 — Formation SST : durée, validité du certificat, maintien et actualisation des compétences (MAC)
- Code de la sécurité intérieure, article R. 726-1 (créé par le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours) — Les quatre filières de formation aux premiers secours
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours — Gestes qui sauvent et premiers secours citoyen (PSC, ex-PSC1) : contenu, durée, certificat
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours — PSE1 et PSE2 : unités d'enseignement, durées de formation initiale et continue
- INRS, brochure ED 4085 « Sauvetage secourisme du travail. Aide-mémoire », mai 2026 — Sauvetage secourisme du travail. Aide-mémoire
- INRS, article de la revue Travail & Sécurité n° 805, p. 44 « Intervention d'un sauveteur secouriste du travail (sst) - quelles responsabilités ? », mai 2019 — Intervention d'un sauveteur secouriste du travail (sst) - quelles responsabilités ?
- INRS, fiche ED 151 « Equipements de premiers secours en entreprise : douches de sécurité et lave-oeil », août 2021 — Equipements de premiers secours en entreprise : douches de sécurité et lave-oeil
Défibrillateur
- Code de la santé publique, article L. 5233-1 — Base nationale des défibrillateurs (Géo'DAE), alimentée par les exploitants
- Code de la santé publique, article R. 6311-15 — Toute personne, même non médecin, peut utiliser un défibrillateur
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 157-1 — Établissements recevant du public tenus de détenir un défibrillateur
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 157-2 — Emplacement visible et accessible du défibrillateur, signalétique
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 157-3 — Défibrillateur mis en commun entre plusieurs établissements
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 157-4 — Maintenance du défibrillateur
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public — Signalisation du défibrillateur et étiquette de maintenance
Incendie et évacuation
- Art. R. 4227-1 — Champ des règles de prévention des incendies sur les lieux de travail
- Art. R. 4227-28 — Combattre rapidement tout début d'incendie
- Art. R. 4227-29 — Extincteurs : nombre minimal
- Art. R. 4227-30 — Robinets d'incendie armés et installations fixes
- Art. R. 4227-34 — Alarme sonore : quand elle est obligatoire
- Art. R. 4227-35 — Alarme : propre à chaque bâtiment
- Art. R. 4227-36 — Alarme : signal audible partout, autonomie
- Art. R. 4227-37 — Consigne de sécurité incendie
- Art. R. 4227-38 — Contenu de la consigne incendie, personnes désignées
- Art. R. 4227-39 — Essais, visites et exercices tous les six mois, registre
- Art. R. 4227-40 — Consigne incendie communiquée à l'inspection du travail
- INRS, brochure ED 6054 « Les extincteurs d'incendie portatifs, mobiles et fixes », novembre 2023 — Guide pratique de l'INRS sur le choix, l'implantation et l'entretien des extincteurs
- INRS, aide-mémoire juridique TJ 20 « Prévention des incendies sur les lieux de travail », novembre 2018 — Prévention des incendies sur les lieux de travail
- INRS, brochure ED 990 « Incendie et lieu de travail. Prévention et organisation dans l'entreprise », octobre 2020 — Incendie et lieu de travail. Prévention et organisation dans l'entreprise
- INRS, brochure ED 6230 « Consignes de sécurité incendie. Conception et plans associés (évacuation et intervention) », octobre 2017 — Consignes de sécurité incendie. Conception et plans associés (évacuation et intervention)
- INRS, dépliant ED 6060 « Faire face au feu », juillet 2019 — Faire face au feu
- INRS, article de la revue Travail & Sécurité n° 819, p. 44 « Le risque incendie : quelle formation et quelles consignes ? », octobre 2020 — Le risque incendie : quelle formation et quelles consignes ?
Établissements recevant du public et écoles
- Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS), NOR MENE2307453C, Bulletin officiel n° 26 du 29 juin 2023 — PPMS unifié des écoles et établissements scolaires : contenu, exercices, calendrier
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur — SSIAP 1, 2 et 3 : diplômes exigés, conditions d'accès, recyclages
- Règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), article MS 46 — Composition du service de sécurité incendie d'un établissement recevant du public
- Règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), article MS 51 — Exercices d'instruction du personnel, notés au registre de sécurité
Électricité
- Art. R. 4544-3 — Normes de référence des opérations électriques
- Art. R. 4544-9 — Habilitation obligatoire pour les opérations électriques
- Art. R. 4544-10 — Habilitation délivrée par l'employeur, attestation médicale
- Art. R. 4544-11 — Travaux sous tension : habilitation spécifique
- INRS, brochure ED 6127 « L'habilitation électrique », janvier 2021 — Guide pratique de l'INRS sur l'habilitation électrique
- Norme NF C 18-510 (janvier 2012), amendements A1 (février 2020) et A2 (juin 2023) — Norme de référence des opérations sur les installations électriques et de l'habilitation
- Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail — Attestation médicale de 5 ans pour la conduite d'engins et certaines habilitations électriques ; transition
- INRS, brochure ED 6187 « La prévention du risque électrique. Textes règlementaires relevant du Code du travail », mars 2015 — La prévention du risque électrique. Textes règlementaires relevant du Code du travail
- INRS, brochure ED 6344 « Electricité : 10 règles élémentaires de sécurité », décembre 2019 — Electricité : 10 règles élémentaires de sécurité
Manutention
- Art. R. 4541-2 — Définition de la manutention manuelle
- Art. R. 4541-3 — Éviter la manutention manuelle
- Art. R. 4541-4 — Limiter la manutention manuelle
- Art. R. 4541-5 — Évaluer les risques et organiser les postes de manutention
- Art. R. 4541-8 — Information et formation aux gestes et postures
- Art. R. 4541-9 — Charges maximales
- INRS, aide-mémoire juridique TJ 18 « Manutention manuelle », juin 2016 — Manutention manuelle
- INRS, brochure ED 6161 « Méthode d'analyse de la charge physique de travail », mars 2019 — Méthode d'analyse de la charge physique de travail
- INRS, brochure ED 6094 « Vous avez dit TMS ? », juillet 2019 — Vous avez dit TMS ?
- INRS, brochure ED 6518 « Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) », mars 2025 — Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
Santé mentale et addictions
- Art. L. 1152-1 — Harcèlement moral
- Art. R. 4228-20 — Boissons alcoolisées sur le lieu de travail
- INRS, brochure ED 6349 « Risques psychosociaux. Comment agir en prévention ? », mars 2026 — Risques psychosociaux. Comment agir en prévention ?
- INRS, brochure ED 6403 « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU », juin 2025 — Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU
- INRS, brochure ED 6505 « Pratiques addictives en milieu de travail. Comprendre et prévenir », février 2023 — Pratiques addictives en milieu de travail. Comprendre et prévenir
- INRS, fiche ED 6500 « Prévenir les pratiques addictives dans le cadre professionnel », octobre 2022 — Prévenir les pratiques addictives dans le cadre professionnel
Associations : salariés, bénévoles, spectacles
- Art. L. 4111-1 — Champ d'application de la santé et sécurité au travail : tout employeur de droit privé, association employeuse comprise
- Code de la sécurité sociale, article L. 743-2 — Bénévoles : assurance accidents du travail facultative des organismes d'intérêt général
- Code de la sécurité sociale, article R. 743-4 — Bénévoles : demande d'assurance accidents du travail auprès de la CPAM
- Code de la sécurité sociale, article R. 743-5 — Bénévoles : prestations ouvertes par l'assurance volontaire
- Code de la sécurité sociale, article R. 743-6 — Bénévoles : lieu du bénévolat et accidents de trajet
- Art. L. 7122-1 — Spectacles vivants : à qui s'appliquent les règles des entrepreneurs de spectacles
- Art. L. 7122-2 — Définition de l'entrepreneur de spectacles vivants, à but lucratif ou non
- Art. L. 7122-3 — Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence
- Art. L. 7122-19 — Organisateurs occasionnels et groupements d'amateurs bénévoles : sans déclaration sous un plafond
- Art. R. 7122-13 — Plafond de six représentations par an sans déclaration
- Art. R. 7122-3 — Compétences de l'entrepreneur de spectacles ; formation à la sécurité des spectacles pour l'exploitant d'un lieu
- INRS, dépliant ED 6439 « Organisation associative. Santé au travail : passez à l'action ! », juillet 2026 — Organisation associative. Santé au travail : passez à l'action !
Sport et accueil de mineurs
- Code du sport, article L. 212-1 — Encadrer contre rémunération une activité sportive : diplôme garantissant la sécurité des pratiquants
- Code du sport, article L. 212-9 — Honorabilité des éducateurs sportifs, rémunérés ou bénévoles, et contrôle annuel
- Code du sport, article L. 321-1 — Assurance de responsabilité civile obligatoire des associations sportives
- Code du sport, article L. 321-4 — Information des adhérents sur l'assurance de personnes et l'accompagnement des victimes de violences
- Code du sport, article L. 322-1 — Exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives : incapacités
- Code du sport, article L. 322-2 — Garanties d'hygiène et de sécurité des établissements sportifs
- Code du sport, article R. 322-4 — Trousse de secours, moyen d'alerte et tableau d'organisation des secours
- Code du sport, article R. 322-5 — Affichage obligatoire : diplômes, garanties de sécurité, assurance, dispositifs de signalement des violences
- Code de l'action sociale et des familles, article L. 227-4 — Accueils collectifs de mineurs : protection confiée au préfet
- Code de l'action sociale et des familles, article L. 227-5 — Accueils de mineurs : déclaration préalable et assurance obligatoire
- Code de l'action sociale et des familles, article R. 227-1 — Les catégories d'accueils collectifs de mineurs (séjours, accueils de loisirs…)
- Code de l'action sociale et des familles, article R. 227-9 — Accueils de mineurs : moyens d'alerte des secours, registre des soins, suivi sanitaire
- Code de l'action sociale et des familles, article R. 227-12 — Qualification des animateurs (BAFA et équivalents)
- Code de l'action sociale et des familles, article R. 227-14 — Qualification des directeurs (BAFD et équivalents)
- Code de l'action sociale et des familles, article R. 227-15 — Taux d'encadrement : un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, pour 12 au-delà
- Code de l'action sociale et des familles, article R. 227-16 — Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires
Surveillance et sauvetage aquatique
- Code du sport, article L. 322-7 — Surveillance constante des baignades et piscines d'accès payant
- Code du sport, article D. 322-11 — Surveillance des baignades gratuites aménagées et autorisées
- Code du sport, article D. 322-13 — Qui peut surveiller une piscine ou baignade payante : MNS, BNSSA ou SSA
- Code du sport, article A. 322-12 — Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) des piscines
- Code du sport, article A. 322-8 — Diplômes de surveillance des baignades gratuites : MNS ou certificat SSA (réforme du 1er octobre 2026)
- Code du sport, article D. 322-11-1 — Signalisation des baignades gratuites : mât, drapeaux rouge, jaune et vert, zone surveillée, panneaux
- Code du sport, article D. 322-12 — Définition des établissements de baignade d'accès payant
- Code du sport, article A. 322-10 — Déclaration du surveillant au préfet et certificat médical renouvelé chaque année
- Code du sport, article D. 322-16 — Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) : effectifs de surveillance et capacité d'accueil
- Code du sport, article A. 322-13 — Contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS)
- Code du sport, article D. 322-17 — Affichage des diplômes des surveillants et d'un extrait du POSS
- Code général des collectivités territoriales, article L. 2213-23 — Police des baignades du maire : zones et périodes surveillées, secours, information du public
Collectivités et fonction publique territoriale
- Code général de la fonction publique, article L. 136-1 — Hygiène et sécurité garanties aux agents publics
- Code général de la fonction publique, article L. 811-1 — Les règles de santé et sécurité du Code du travail s'appliquent aux collectivités
- Code général de la fonction publique, article L. 812-1 — Collectivités : agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (assistants de prévention)
- Code général de la fonction publique, article L. 812-2 — Inspection en santé et sécurité mise à disposition par le centre de gestion
- Code général de la fonction publique, article L. 812-3 — Service de médecine préventive obligatoire des collectivités
- Code général de la fonction publique, article L. 812-4 — Médecine préventive : missions et examens médicaux des agents
- Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2 — Police municipale du maire : sécurité publique, prévention des accidents et des fléaux calamiteux
- Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-4 — Danger grave ou imminent : mesures de sûreté prescrites par le maire
Risques naturels et majeurs, plans de sauvegarde, chaleur intense
- Art. L. 4823-1 — Outre-mer : le salarié compétent informe sur les risques naturels et est formé à leur prévention
- Art. L. 4823-2 — Outre-mer : information régulière de chaque travailleur sur les risques naturels majeurs
- Art. R. 4823-1 — Outre-mer : formation du salarié compétent en prévention des risques naturels
- Art. R. 4823-2 — Outre-mer : contenu de la formation aux risques naturels, appuyée sur le DICRIM et les PPRN
- Art. R. 4823-3 — Outre-mer : renouvellement de la formation aux risques naturels
- Art. R. 4823-4 — Outre-mer : qui délivre l'information des travailleurs sur les risques naturels
- Art. R. 4823-5 — Outre-mer : information par présentations, exercices et démonstrations
- Art. R. 4214-1 — Bâtiments de travail : charges climatiques extrêmes et règles antisismiques
- Art. L. 3142-48 — Congé pour aider les victimes d'une catastrophe naturelle
- Art. R. 4463-1 — Chaleur intense : définition de l'épisode, par référence à la vigilance de Météo-France
- Art. R. 4463-2 — Chaleur intense : évaluation des risques et mesures de prévention
- Art. R. 4463-3 — Chaleur intense : les mesures de réduction des risques
- Art. R. 4463-4 — Chaleur intense : eau potable fraîche fournie par l'employeur
- Art. R. 4463-5 — Chaleur intense : travailleurs particulièrement vulnérables
- Art. R. 4463-6 — Chaleur intense : signalement des malaises et secours
- Art. R. 4463-7 — Chaleur intense : mise en œuvre des mesures pendant l'épisode
- Art. R. 4463-8 — Chaleur intense : prise en compte dans les plans de prévention des chantiers
- Code de la sécurité intérieure, article L. 731-1 — Information des citoyens sur les risques majeurs
- Code de la sécurité intérieure, article L. 731-1-1 — Journée nationale de la résilience
- Code de la sécurité intérieure, article L. 731-3 — Plan communal de sauvegarde : contenu, communes obligées (dont l'outre-mer exposé aux cyclones), exercices
- Code de la sécurité intérieure, article L. 731-4 — Plan intercommunal de sauvegarde
- Code de la sécurité intérieure, article R. 731-1 — Plan communal de sauvegarde : analyse des risques et contenu
- Code de la sécurité intérieure, article R. 731-3 — Plan communal de sauvegarde : élaboration en deux ans, arrêté du maire
- Code de la sécurité intérieure, article R. 731-8 — Plans de sauvegarde : révision au moins tous les cinq ans, évaluation, information
- Code de la sécurité intérieure, article D. 731-9 — Plans de sauvegarde : exercices réguliers
- Code de la sécurité intérieure, article D. 731-11 — Association de la population aux exercices des plans de sauvegarde
- Code de la sécurité intérieure, article L. 724-1 — Réserve communale de sécurité civile
- Code de l'environnement, article L. 125-2 — Droit à l'information sur les risques majeurs ; information de la population par le maire
- Code de l'environnement, article R. 125-11 — Dossier départemental (DDRM) et document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
- Code de l'environnement, article R. 125-14 — Affichage des consignes de sécurité face aux risques majeurs (ERP, entreprises, campings, logements)
- Code de l'environnement, article L. 562-1 — Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : inondations, séismes, cyclones…
- Code de l'environnement, article L. 125-5 — Information des acquéreurs et locataires sur les risques (état des risques)
- INRS, brochure ED 6371 « Travail par forte chaleur. Comment agir ? », mai 2024 — Travail par forte chaleur. Comment agir ?
- INRS, dépliant ED 6372 « Travail lors de période de forte chaleur : ayez les bons réflexes », juillet 2025 — Travail lors de période de forte chaleur : ayez les bons réflexes
Sécurité routière
- Code de la route, article L. 121-6 — Véhicule d'entreprise : obligation de désigner le conducteur auteur d'une infraction
- Code de la route, article L. 121-2 — Responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation, dont la personne morale
- Code de la route, article R. 412-6-1 — Interdiction du téléphone tenu en main et des oreillettes au volant
- Code de la route, article L. 234-1 — Conduite sous l'empire d'un état alcoolique : délit
- Code des transports, article L. 3314-1 — Formation professionnelle des conducteurs : objectifs de sécurité
- Code des transports, article L. 3314-2 — Conducteurs soumis à la formation obligatoire : poids lourds de plus de 3,5 t et transport de personnes
- Code des transports, article R. 3314-1 — Qualification initiale obligatoire avant de conduire (FIMO)
- Code des transports, article R. 3314-10 — Formation continue obligatoire tous les cinq ans (FCO)
- INRS, brochure ED 6545 « Le risque routier. Les déplacements pour le travail », septembre 2025 — Le risque routier. Les déplacements pour le travail
- INRS, brochure ED 6329 « Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques », février 2020 — Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques
Financement de la formation
- Art. L. 6313-1 — Les actions de formation qui relèvent de la formation professionnelle
- Art. L. 6321-1 — Obligation d'adaptation de l'employeur et plan de développement des compétences
- Art. L. 6331-1 — Contribution à la formation professionnelle des employeurs de moins de onze salariés
- Art. L. 6332-1-3 — Ce que l'OPCO prend en charge, dont la formation des entreprises de moins de cinquante salariés
- Art. L. 6316-1 — Certification qualité (Qualiopi) exigée des organismes financés par un OPCO, l'État, la Caisse des dépôts ou France Travail
- Art. L. 6323-2 — Le compte personnel de formation (CPF) : en euros, mobilisé par son titulaire
- Art. L. 6323-4 — CPF : financement, participation du titulaire et abondements (employeur, OPCO, France Travail…)
- Art. L. 6323-6 — Formations éligibles au CPF : certifications du RNCP et du répertoire spécifique
- Art. L. 6323-7 — CPF : participation du titulaire au coût, dont sont dispensés les demandeurs d'emploi