Politique de
confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet du Centre National de Formation et de Prévention (« CNFP »), ainsi que l'ensemble des personnes en relation avec le CNFP — prospects, clients, stagiaires, apprenants, financeurs et partenaires — sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par le CNFP : prestations de formation professionnelle (secourisme, sécurité incendie, prévention des risques professionnels, hygiène alimentaire), en inter comme en intra-entreprise, ainsi qu'à la navigation sur le présent site internet.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• CNFP — Centre National de Formation et de Prévention
• Siège social : 165 Réduit — 97111 Morne-à-l'Eau (Guadeloupe)
• Salle de formation : Immeuble Jarry Confort, Bvd Marquisat de Houelbourg, Jarry — 97122 Baie-Mahault
• SIRET : 999 555 931 00016
• Numéro de déclaration d'activité : 01973759897, enregistré auprès du préfet de la région Guadeloupe — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
• Email : direction@cnfp.fr
• Téléphone : 0690 55 92 62

Le CNFP n'est pas soumis à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la présente politique ou aux traitements mis en œuvre est traitée directement par la direction du CNFP, aux coordonnées ci-dessus.

Dans le cadre de ses activités, le CNFP est amené à collecter les catégories de données suivantes, directement auprès des personnes concernées (formulaires du site, bulletins d'inscription, échanges par email ou téléphone, documents de formation) ou par l'intermédiaire de leur employeur ou de leur financeur :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance (nécessaires notamment à l'édition des certificats, ex. certificat SST) ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• Vie professionnelle : employeur, fonction occupée, service, statut ;
• Données de formation : inscriptions, convocations, feuilles d'émargement, résultats d'évaluation, attestations et certificats délivrés ;
• Données de financement et de facturation : organisme financeur (OPCO, CPF, employeur), éléments de facturation et de règlement — à l'exclusion de toute donnée bancaire conservée par le CNFP ;
• Données de navigation : données techniques collectées lors de la consultation du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), via les cookies décrits à l'article 11.

Le CNFP s'attache à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation).

Par principe, le CNFP ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine, opinions, etc.).

Par exception, les informations relatives à une situation de handicap ou à des besoins spécifiques d'accessibilité peuvent être recueillies, uniquement si la personne concernée choisit de les communiquer et avec son consentement explicite. Ces informations sont utilisées dans le seul but d'adapter l'accueil, les supports, les modalités pédagogiques et d'évaluation, ou d'orienter la personne vers les partenaires spécialisés compétents.

Les données collectées par le CNFP sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :

Dans les formulaires du site et les bulletins d'inscription, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l'exécution de la prestation de formation. À défaut de fourniture de ces informations, le CNFP peut être dans l'impossibilité de donner suite à la demande, d'inscrire le stagiaire ou de délivrer les documents de fin de formation.

À titre d'exemple, l'état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance) est indispensable à l'édition des certificats réglementaires tels que le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (SST), enregistré auprès de l'INRS.

Les autres informations, facultatives, permettent uniquement d'améliorer la qualité du suivi et de la relation.

Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître, dans la limite de leurs attributions :

• Le personnel habilité du CNFP : équipe administrative et formateurs, tenus à une obligation de confidentialité ;
• Les financeurs de la formation : OPCO, Caisse des Dépôts et Consignations (Mon Compte Formation), France Travail, employeurs — dans la stricte limite des informations nécessaires à la prise en charge et à la justification de l'action de formation ;
• Les organismes officiels : INRS (base nationale FORPREV pour l'enregistrement des certificats SST et habilitations), autorités de contrôle de la formation professionnelle (DEETS), et organisme certificateur dans le cadre des audits Qualiopi ;
• Les sous-traitants techniques : hébergeur du site internet Vercel Inc. et, le cas échéant, prestataires d'outils de gestion — liés au CNFP par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD.

Le CNFP ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées de manière limitée lorsque la loi l'exige, avant d'être supprimées ou anonymisées :

Le site internet du CNFP est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Le CNFP privilégie le stockage et le traitement des données au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où le recours à un prestataire impliquerait un transfert de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.

Le CNFP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment :

• Le chiffrement des échanges sur le site internet (protocole HTTPS) ;
• La limitation des accès aux seules personnes habilitées, protégés par des mots de passe robustes ;
• La réalisation de sauvegardes régulières ;
• La sensibilisation de l'équipe à la protection des données et à la confidentialité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le CNFP en notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Le site du CNFP utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site — ils ne requièrent pas de consentement ;
• Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. La fréquentation du site est mesurée sans cookie et sans identifiant : ni votre adresse IP, ni aucun élément permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre ou d'un site à l'autre n'est conservé. Seuls sont comptés le nombre de consultations par page, la provenance générale et le type d'appareil, à des fins statistiques. Cette mesure, strictement limitée à l'audience de notre propre site, ne requiert pas votre consentement.

Le site du CNFP n'utilise aucun cookie publicitaire.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via ce bandeau ou en paramétrant votre navigateur. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition (art. 21), notamment à la prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment :

• Par email : direction@cnfp.fr ;
• Par courrier : CNFP — Immeuble Jarry Confort, Bvd Marquisat de Houelbourg, Jarry, 97122 Baie-Mahault, en précisant l'objet de votre demande.

Le CNFP s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; vous en seriez alors informé.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité pourra être demandé. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez, après avoir contacté le CNFP, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

• CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : www.cnil.fr

Le CNFP vous invite néanmoins à le contacter en premier lieu, afin de rechercher ensemble une solution amiable à toute difficulté.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des services proposés par le CNFP.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, le CNFP en informera les personnes concernées par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.